Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
-
Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
-
Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
-
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
-
Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
-
Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
-
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
-
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
-
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
-
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
-
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
-
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
-
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
-
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
-
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
-
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
-
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
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Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
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Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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