Mentions légales

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la commune de Le Plessier-Sur-Bulles représentée par son maire M Hervé Paucellier.

Mairie de Le Plessier-Sur-Bulles,
145 rue de l’école
60130 Le Plessier-Sur-Bulles
FRANCE
Tél/Fax: +33(0)3.44.78.81.02

Site officiel de La mairie de Le Plessier sur Bulles : www.leplessiersurbulles.fr

Réalisation : Pôle internet – Service communication

Système de Gestion de Contenu : WordPress

Hébergement : IONOS

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est M Hervé Paucellier en sa qualité de maire de la commune de Le Plessier-Sur-Bulles .


Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

La mairie de Le Plessier sur Bulles conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de La mairie de Le Plessier sur Bulles
Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.
Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à la La mairie de Le Plessier sur Bulles – 145 rue de l’école– 60130 LE PLESSIER SUR BULLES ou en nous écrivant via ce formulaire.



Dispositions légales


Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de La mairie de Le Plessier sur Bulles
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.


Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont La mairie de Le Plessier sur Bulles est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de La mairie de Le Plessier sur Bulles ou de tiers ayant autorisé La mairie de Le Plessier sur Bulles à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du


Code de la Propriété Intellectuelle.


Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site sans autorisation expresse de La mairie de Le Plessier sur Bulles sont totalement interdites.
Droit à l’image
Toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Par conséquent l’internaute s’interdit formellement de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation expresse.
Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image.





Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.


Établissements de liens vers le site www.leplessiersurbulles.fr

La mairie de Le Plessier sur Bulles autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.leplessiersurbulles.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.leplessiersurbulles.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou iframe).
Dans tous les cas d’espèce, La mairie de Le Plessier sur Bulles se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.


Liens vers des sites tiers depuis le site www.leplessiersurbulles.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de La mairie de Le Plessier sur Bulles quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.


Conditions d’utilisation des commentaires

Le visiteur s’engage à ce que ses propos tenus via les systèmes de commentaires mis à disposition par La mairie de Le Plessier sur Bulles soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment : ne portent pas atteinte ou ne soient pas contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou ne puissent heurter la sensibilité des mineurs, ne portent pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image, ne contiennent pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile, ne reposent pas sur une démarche commerciale et donc ne met pas en ligne de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s’y limiter : texte, image, lien hypertexte) sur ces espaces (le visiteur accepte donc que tout matériel indûment placé soit supprimé), ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit, n’incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, ne fassent pas l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, n’incitent pas à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle, ne portent pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, n’incitent pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, ne permettent pas à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.
En outre, le visiteur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit. Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), le visiteur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par la loi.


Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leplessiersurbulles.fr est soumis au droit français.


Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.
Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections via le formulaire de contact du site.