Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Question-réponse

Peut-on plastifier une carte grise ?

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).

La carte grise est un document qui sera complété par :

  • des pastilles (contrôle technique),
  • des vignettes (changement d'adresse),
  • ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).

Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.

Et aussi

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Peut-on plastifier une carte grise ?

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).

La carte grise est un document qui sera complété par :

  • des pastilles (contrôle technique),
  • des vignettes (changement d'adresse),
  • ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).

Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.

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