Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Vendre ou donner son véhicule
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Questions ? Réponses !
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Et aussi
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Véhicule à détruire et carte grise
Transports - Mobilité
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Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire
Transports - Mobilité
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Location avec option d'achat d'un véhicule
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle technique d'une voiture particulière
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Liste des centres VHU référencés dans le SIV
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