Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
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Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
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Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
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