Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Questions ? Réponses !
-
Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
-
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ?
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille.
Elle n'a aucune démarche à faire.
Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Cette démarche est volontaire.
Dans tous les cas, chaque époux conserve le nom inscrit sur son acte de naissance (nom de famille).
Ce nom restera toujours inscrit sur ses papiers.
Questions ? Réponses !
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Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
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Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ?
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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
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