Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant ? Le nom d'usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d'usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d'identité de l'enfant.
Questions ? Réponses !
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
-
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
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Nom de famille, nom patronymique, nom d'usage, nom marital : quelle différence ?
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Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant ? Le nom d'usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d'usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d'identité de l'enfant.
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Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
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Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom
Ministère chargé de la justice