Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous avez un enfant ou un petit-enfant français, et vous voulez avoir la nationalité française ? Si vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une déclaration de nationalité française. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiche pratique
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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État civil et nationalité française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères