Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe
-
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par déclaration
Étranger - Europe
-
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe
-
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Question-réponse
Comment obtenir la nationalité française ?
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
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