Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la légalisation d'un document étranger ? Quels documents doivent être légalisés ? Faut-il d'abord faire traduire le document ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons ce qu'il ce qu'il faut savoir sur la légalisation d'un document étranger pour faire une démarche en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne
Union européenne
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Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
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