Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

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Conditions générales

Service d’urbanisme à la CCPP

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Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> et/ou un <span class="miseenevidence">passeport</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes majeur</span>, vous pouvez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14929">un passeport</a>.
  • <span class="miseenevidence">Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous</span>, vous pouvez demander une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français <span class="miseenevidence">entre 16 et 25 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vous faire </span><a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Et aussi

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Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

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Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">carte nationale d'identité</span> et/ou un <span class="miseenevidence">passeport</span>.

  • <span class="miseenevidence">Si vous êtes majeur</span>, vous pouvez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1341">demander une carte nationale d'identité</a> et <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14929">un passeport</a>.
  • <span class="miseenevidence">Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous</span>, vous pouvez demander une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1342">carte nationale d'identité</a> et <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14930">un passeport</a> pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français <span class="miseenevidence">entre 16 et 25 ans</span>, vous devez <span class="miseenevidence">vous faire </span><a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F870">recenser</a> dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

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