Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Remboursement des frais de transport
Social - Santé
-
Prise en charge d'une hospitalisation
Social - Santé
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Assurance maladie : ticket modérateur
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : forfait de 24 euros
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : participation forfaitaire de 1 euro
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Assurance maladie : franchise médicale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Passage aux urgences : tout savoir sur le nouveau forfait à régler
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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L'Assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 €, participation forfaitaire de 1 €, franchises médicales.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Assurance maladie : forfait de 24 euros
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