Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Assurance complémentaire santé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
-
Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
-
Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)
Dossier
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
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Assurance complémentaire santé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)