Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
-
Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
-
Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Fiche pratique
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Et aussi
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Hospitalisation et soins à domicile
Social - Santé
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Social - Santé
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Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Justice
-
Prise en charge à 100 % d'une femme enceinte
Social - Santé
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé