Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Consulter le PLU 

Conditions générales

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. De plus, à certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle d'<span class="expression">hôtel hospitalier</span>.

Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à <span class="valeur">100 %</span> avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. Par exemple :

  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F963">Consultations prénatales obligatoires</a> (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R47120">l'examen prénatal précoce</a>
  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à <span class="valeur">70 %</span>.

En cas de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

  À savoir

Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F968">déclarer votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Autre consultation

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Frais médicaux pris en charge

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant).

Ceci pour tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

 Exemple

L'Assurance maladie prend en charge à <span class="valeur">100 %</span> avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. C'est le cas des <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F963">consultations prénatales obligatoires</a>.

La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à <span class="valeur">100 %</span>. En cas de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

 À noter

Ces prises en charge à <span class="valeur">100 %</span> se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseignez auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

  • Examens obligatoires liés à la grossesse
  • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans
  • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après votre accouchement, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35876">dispositif d'hébergement non médicalisé</a>.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

  À savoir

D'autres durées peuvent s'appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Assurée sociale
  • Bénéficiaire de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F3079">l'aide médicale de l’État (AME)</a><LienInterne LienPublication="F3079" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/>
  • Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
  • Affiliée à un régime de sécurité sociale d'un pays membre de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.

Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez : hôpital/clinique conventionnée ou clinique non conventionnée.

  • Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> et sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'assurance maladie.

    Aucune participation aux frais ne vous sera en principe demandée, sauf les éventuels dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel.

    Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après l'accouchement.

    De plus, les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

  • Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont remboursés à <span class="valeur">100 %</span> sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

    Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés. Les frais restant à votre charge (dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel) peuvent donc être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais.

Vous continuez d'être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Pour faciliter votre retour à la maison, vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant.

Il est conseillé de prendre contact avec elle avant même d'avoir quitté la maternité.

Votre sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance de votre bébé.

Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après votre accouchement, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Et aussi

Pour en savoir plus

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 15/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. De plus, à certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle d'<span class="expression">hôtel hospitalier</span>.

Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à <span class="valeur">100 %</span> avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. Par exemple :

  • <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F963">Consultations prénatales obligatoires</a> (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse)
  • Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R47120">l'examen prénatal précoce</a>
  • Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à <span class="valeur">70 %</span>.

En cas de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

  À savoir

Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F968">déclarer votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l'assurance maternité.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Autre consultation

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Frais médicaux pris en charge

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span>. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (tiers payant).

Ceci pour tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

 Exemple

L'Assurance maladie prend en charge à <span class="valeur">100 %</span> avec dispense d'avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse. C'est le cas des <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F963">consultations prénatales obligatoires</a>.

La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à <span class="valeur">100 %</span>. En cas de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.

 À noter

Ces prises en charge à <span class="valeur">100 %</span> se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé, si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseignez auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

  • Examens obligatoires liés à la grossesse
  • Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans
  • Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après votre accouchement, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35876">dispositif d'hébergement non médicalisé</a>.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

  À savoir

D'autres durées peuvent s'appliquer en Guyane ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Assurée sociale
  • Bénéficiaire de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F3079">l'aide médicale de l’État (AME)</a><LienInterne LienPublication="F3079" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/>
  • Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
  • Affiliée à un régime de sécurité sociale d'un pays membre de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.

Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez : hôpital/clinique conventionnée ou clinique non conventionnée.

  • Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont pris en charge à <span class="valeur">100 %</span> et sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'assurance maladie.

    Aucune participation aux frais ne vous sera en principe demandée, sauf les éventuels dépassements d'honoraires et les frais pour confort personnel.

    Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après l'accouchement.

    De plus, les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.

  • Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sauf les frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision...), sont remboursés à <span class="valeur">100 %</span> sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

    Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés. Les frais restant à votre charge (dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel) peuvent donc être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais.

Vous continuez d'être prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> et à bénéficier de la dispense d'avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Pour faciliter votre retour à la maison, vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant.

Il est conseillé de prendre contact avec elle avant même d'avoir quitté la maternité.

Votre sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> par l'Assurance maladie, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance de votre bébé.

Vous pouvez bénéficier, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après votre accouchement, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Il vous suffit alors de prendre rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec votre imprimé de prise en charge et votre carte vitale.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Et aussi

Pour en savoir plus