Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

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Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

    Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu'il est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1758">L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français</a> n'est pas nécessaire pour conduire en France.

    Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <span class="miseenevidence">non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a></span> <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1459">durant un court séjour ou durant vos études sous conditions</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous vous installez en France</span>, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1460">vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

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Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède

    Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu'il est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1758">L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français</a> n'est pas nécessaire pour conduire en France.

    Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

    • Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
    • Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis

  • Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État <span class="miseenevidence">non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a></span> <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1459">durant un court séjour ou durant vos études sous conditions</a>.

    <span class="miseenevidence">Si vous vous installez en France</span>, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1460">vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

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