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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> obtenu dans une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">sous conditions</span>.
Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :
Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a>
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis est <span class="miseenevidence">limitée à 1 an</span> s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> avec lequel la France ne pratique pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.
Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en métropole.
À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a>.
Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>
La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Justificatif(s) de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> obtenu dans une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">sous conditions</span>.
Les permis suivants, <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>, permettent de conduire en métropole :
Permis <span class="miseenevidence">obtenu directement</span> dans une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis </span><a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a>
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, <span class="miseenevidence">en échange d'un permis non européen</span> avec lequel la France pratique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>.
Attention :
la <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis est <span class="miseenevidence">limitée à 1 an</span> s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> avec lequel la France ne pratique pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/---_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021---_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">l'échange réciproque des permis</a>. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.
Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en métropole.
À la fin de cette période, votre permis n'est plus valable, ni échangeable. Pour continuer à conduire en métropole, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2828">passer l'examen du permis de conduire français</a>.
Votre permis de conduire délivré dans une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49970">Com</a> ou en Nouvelle-Calédonie doit être échangé contre un permis métropolitain dans les <span class="miseenevidence">3 cas</span> suivants :
La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis a pris <span class="miseenevidence">fin</span>
Vous demandez une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie</span> du permis (extension)
Vous résidez en métropole et y avez commis une<span class="miseenevidence"> infraction au code de la route</span> entraînant une <span class="miseenevidence">mesure de suspension</span> ou de <span class="miseenevidence">retrait de points</span>
La demande d'échange de permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne Demande en ligne d'échange de permis de conduire étranger
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Justificatif(s) de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Justificatif(s) de régularité du séjour en France (titre de séjour ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F39">vignette Ofii apposé sur votre passeport)</a>
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">permis lourd</a>, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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