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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est en cours de validité.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.
Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :
Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis.
Attention :
la validité de votre permis est limitée à 1 an s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non européen avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.
Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre résidence normale en métropole.
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
Collectivité d'outre-mer ou Nouvelle-Calédonie
Oui, vous pouvez conduire en métropole si le permis de conduire est en cours de validité.
Vous pouvez conduire en métropole avec un permis de conduire en cours de validité obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sous conditions.
Les permis suivants, en cours de validité, permettent de conduire en métropole :
Permis obtenu directement dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, sans procédure d'échange
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis européen
Permis délivré dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie, en échange d'un permis non européen avec lequel la France pratique l'échange réciproque des permis.
Attention :
la validité de votre permis est limitée à 1 an s'il a été délivré en échange d'un permis d'un pays non européen avec lequel la France ne pratique pas l'échange réciproque des permis. Par exemple, un permis délivré en Nouvelle-Calédonie en échange d'un permis argentin.
Le délai d'1 an court à partir de l'acquisition de votre résidence normale en métropole.
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles).
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
Image couleur recto verso couleur du permis de conduire orignal
Attestation de droits à conduire de moins de 6 mois délivrée par les autorités de la collectivité ayant délivré le permis de conduire.
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical
La situation diffère selon que le permis a été obtenu en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte ou à La Réunion ou dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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