Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span> à la fin de vos études, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire .

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

    Vous devez <span class="miseenevidence">avoir avec vous</span> un <span class="miseenevidence">passeport</span> ou votre <span class="miseenevidence">autorisation provisoire de séjour.</span>

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  À savoir

si vous avez une <span class="miseenevidence">qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd</span> obtenue dans un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, elle est reconnue en France.

Par contre, <span class="miseenevidence">si vous l'avez obtenue en Ukraine</span>, elle n'est <span class="miseenevidence">pas reconnue en France</span>. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R53607">Fimo</a>) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span> à la fin de vos études, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire, accompagné de sa <span class="miseenevidence">traduction</span> ou d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span>.

    La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous <span class="miseenevidence">pouvez circuler</span> avec ce permis en France.

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  • Vous pouvez circuler en France avec <span class="miseenevidence">l'original</span> de votre permis de conduire .

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

    Toutefois, <span class="miseenevidence">si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021</span>, vous pouvez circuler avec ce permis en France.

    Vous devez <span class="miseenevidence">avoir avec vous</span> un <span class="miseenevidence">passeport</span> ou votre <span class="miseenevidence">autorisation provisoire de séjour.</span>

    Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

     Attention :

    <span class="miseenevidence">si vous vous installez en France</span>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">valable 1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

  À savoir

si vous avez une <span class="miseenevidence">qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd</span> obtenue dans un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, elle est reconnue en France.

Par contre, <span class="miseenevidence">si vous l'avez obtenue en Ukraine</span>, elle n'est <span class="miseenevidence">pas reconnue en France</span>. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R53607">Fimo</a>) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.