Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Consulter le PLU

Conditions générales

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

03 44 78 70 02
urbanisme@cc-plateaupicard.fr
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just

Service Public

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, <MiseEnEvidence>d'autres documents peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation
Vous devez fournir l'acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, <MiseEnEvidence>d'autres documents peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation
- Attestation d’hébergement
- Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, <MiseEnEvidence>d'autres documents peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.
En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation

À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Simulateur
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Téléservice
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Actes d'état civil

Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Étranger - Europe
Demande de naturalisation

Étranger - Europe
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)

Papiers - Citoyenneté - Élections

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- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
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En fonction de votre situation, <MiseEnEvidence>d'autres documents peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.
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