Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation : demandeur d'emploi, retraité, bénéficiaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité.
Et aussi
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Travail - Formation
-
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Urssaf
Question-réponse
Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez encore bénéficier de la complémentaire santé (mutuelle) de votre entreprise après la fin de votre contrat de travail ?
C'est possible, mais certaines conditions doivent être remplies. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
Des spécificités existent notamment si vous prenez votre retraite ou si la portabilité prend fin. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
Nous vous présentons les règles en fonction de votre situation : demandeur d'emploi, retraité, bénéficiaire d'une rente d'incapacité ou d'invalidité.
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Social - Santé
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Urssaf