Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
Vérifié le 03/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Quel droit aux heures de recherche d'emploi pendant un préavis de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
-
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
-
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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