Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Service en ligne
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.
Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte.
Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez.
Attention :
vous devez être personnellement victime de l'infraction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
- Fraude liée à un achat sur internet
- Fraude liée à une location sur internet
- Porter plainte
- Qu'est-ce que le recel de vol ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
- Ransomware ou rançongiciel
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Vandalisme
- Vol, cambriolage
- Vol de plaque d'immatriculation
Service en ligne
Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.
Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte.
Les policiers ou les gendarmes peuvent décider de conserver les éléments de preuve que vous apportez.
Attention :
vous devez être personnellement victime de l'infraction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
- Fraude liée à un achat sur internet
- Fraude liée à une location sur internet
- Porter plainte
- Qu'est-ce que le recel de vol ?
- Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
- Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
- Que peut faire une victime d'escroquerie d'un faux acheteur sur internet ?
- Ransomware ou rançongiciel
- Un mineur peut-il porter plainte ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Vandalisme
- Vol, cambriolage
- Vol de plaque d'immatriculation