Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dossier
Assurance vie
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Épargner dans une assurance vie
Institut national de la consommation (INC)
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
L'essentiel sur l'assurance vie
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)