Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
-
Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
-
Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
-
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
-
Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Contrat d'assurance vie : souscription
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
La fin du contrat d'assurance vie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Contrats Euro-croissance et Vie génération
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)
Fiche pratique
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie, vous vous engagez à verser des cotisations périodiques pour constituer une épargne. L'assureur doit faire fructifier votre argent pour pouvoir verser un capital ou une rente au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne). Le mode de calcul des intérêts varie en fonction du support utilisé pour faire fructifier l'épargne : euros, unités de compte ou multi-supports. En cas de besoin, vous pouvez retirer de l'argent avant la fin du contrat.
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Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ?
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Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Contrat d'assurance vie : les fondamentaux
Institut national de la consommation (INC)