Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la pension alimentaire ? Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d'entretien s'applique pour les enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés. Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Réévaluation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Ministère chargé de la justice
-
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
-
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
-
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice
Fiche pratique
Pension alimentaire pour un enfant : montant et versement
Vérifié le 03/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quoi sert la pension alimentaire ? Tout père et toute mère doit nourrir, vêtir, loger et élever son enfant, même majeur. Cette obligation d'entretien s'applique pour les enfants nés pendant ou hors mariage ou adoptés. Le montant de la pension alimentaire est fixé soit à l'amiable, soit par le juge. Une partie des sommes versées peut être déduite de vos impôts sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Révision du montant de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Réévaluation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
-
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice des prix à la consommation : ensemble des ménages (hors tabac)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Ministère chargé de la justice
-
Fiscalité des pensions alimentaires
Ministère chargé des finances
-
Comment revaloriser le montant de la pension alimentaire ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Pension alimentaire - Parents installés dans des pays différents (en Europe)
Commission européenne
-
Barème des pensions alimentaires
Ministère chargé de la justice