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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Vous vivez en France
À l'étranger
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F34240">une date limite</a>.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F34240">une date limite</a>.
La <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R48788">France Connect</a>.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35050">une date limite</a>.
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R48788">France Connect</a>.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35050">une date limite</a>.
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Vous vivez en France
À l'étranger
La démarche à faire dépend de la date :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
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Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F34240">une date limite</a>.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
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Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F34240">une date limite</a>.
La <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1962">carte électorale</a> vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
La démarche à faire dépend de la date :
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
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Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35050">une date limite</a>.
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
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Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
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