Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

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Service Public

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes en 2024.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

Européennes

2024

Mai 2019

Municipales

2026

Mars et juin 2020

Présidentielle

2027

Avril 2022

Législatives

2027

Juin 2022

Départementales

Mars 2028

Juin 2021

Régionales

Mars 2028

Juin 2021

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

Européennes

2024

Présidentielle

2027

Législatives

2027

Conseillers des Français de l'étranger

2026

  À savoir

les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Et aussi

Pour en savoir plus

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Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales le 24 septembre 2023, puis les élections européennes en 2024.

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