Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
-
Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
-
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Fiche pratique
Récupération des points du permis de conduire
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment récupérer les points perdus du permis de conduire ? Dans quel délai ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.
La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le permis probatoire vous concerne si vous avez obtenu le permis de conduire pour la 1
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
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Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
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Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
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Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports