Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

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Conditions générales

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Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Question-réponse

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • Permis probatoire

Si vous n'avez <span class="miseenevidence">plus que 8 points sur votre permis</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">perdre les 8 points en une seule fois</span> si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10272">infractions</a> en même temps</span>.

Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.

Il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span> si vous commettez plusieurs <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21774">annulation judiciaire</a><span class="miseenevidence"> du permis</span> même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.

Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R51083">homicide involontaire</a>.

Vous pouvez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2390">période probatoire</a>.

 Exemple

Votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un <span class="miseenevidence">retrait de 6 points</span> sur votre permis, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

 Exemple

Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>). Vous perdez donc <span class="miseenevidence">6 point</span>s, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.

Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.

Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2390">permis probatoire</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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Question-réponse

Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • Permis probatoire

Si vous n'avez <span class="miseenevidence">plus que 8 points sur votre permis</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">perdre les 8 points en une seule fois</span> si vous commettez <span class="miseenevidence">plusieurs <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10272">infractions</a> en même temps</span>.

Par contre, si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre les 12 points en une seule fois.

Il peut être retiré <span class="miseenevidence">au maximum 8 points</span> si vous commettez plusieurs <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10272">infractions</a> en même temps.

Toutefois, certaines infractions peuvent entraîner une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21774">annulation judiciaire</a><span class="miseenevidence"> du permis</span> même si ces infractions n'entraînent pas un retrait total de points.

Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R51083">homicide involontaire</a>.

Vous pouvez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1685">perdre tous vos points</a> si vous commettez une ou plusieurs <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10272">infractions</a> lors de la <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2390">période probatoire</a>.

 Exemple

Votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2881">contrôle d'alcoolémie</a> indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un <span class="miseenevidence">retrait de 6 points</span> sur votre permis, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

 Exemple

Vous commettez un excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h au dessus de la limite autorisée (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>) et vous ne respectez pas les distances de sécurité (<span class="miseenevidence">- 3 points</span>). Vous perdez donc <span class="miseenevidence">6 point</span>s, c'est-à-dire la <span class="miseenevidence">totalité des points</span> si vous êtes dans la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre permis probatoire.

Si vous <span class="miseenevidence">perdez 6 points</span> au cours de la <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> année du permis probatoire</span>, vous ne pouvez <span class="miseenevidence">pas les récupérer</span>.

Votre permis <span class="miseenevidence">perd sa validité</span>.

Vous ne pouvez plus conduire <span class="miseenevidence">pendant 6 mois</span>, ni suivre de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">repasser les épreuves du permis</span> : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis ou si vous avez un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F2390">permis probatoire</a>.

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