Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, le contrôle technique (voiture, camionnette, camping-car) doit être fait en France par un organisme agréé.
Où s’adresser ?
À noter
Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, le contrôle technique (voiture, camionnette, camping-car) doit être fait en France par un organisme agréé.
Où s’adresser ?
À noter
Pour la démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans acheté en Europe (UE), vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite).
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Commission européenne