Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

  À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :

  • le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
  • le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Formulaire

Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)

Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.

  À savoir

Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :

  • le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
  • le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères