Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.
Nous soussignés,
Identité des parents | mère/père | père/mère |
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10114">Nom de famille</a> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> |
Prénom(s) | ||
Date de naissance | ||
Lieu de naissance | ||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
<Variable>Nom unique</Variable> |
<Variable>Ou</Variable>
Double nom |
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable> |
mère/père | père/mère |
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : | À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : |
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R31350">l'officier de l'état civil</a>.
Nous soussignés,
Identité des parents | mère/père | père/mère |
<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R10114">Nom de famille</a> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> | <Variable>Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents</Variable> |
Prénom(s) | ||
Date de naissance | ||
Lieu de naissance | ||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
<Variable>Nom unique</Variable> |
<Variable>Ou</Variable>
Double nom |
<Variable>1ère partie</Variable> - <Variable>2nde partie</Variable> |
mère/père | père/mère |
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : | À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable> Signature : |
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.