Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Modèle de document
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom, prénom, adresse et numéro de compte</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Désolidarisation du compte joint
<Variable>Madame/Monsieur</Variable>,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° <Variable>votre numéro de compte joint</Variable> ouvert aux noms de <Variable>nom et prénoms des cotitulaires</Variable>.
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modèle de document
Désolidariser un compte joint (Modèle de document)
Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom, prénom, adresse et numéro de compte</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Objet : Désolidarisation du compte joint
<Variable>Madame/Monsieur</Variable>,
Nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° <Variable>votre numéro de compte joint</Variable> ouvert aux noms de <Variable>nom et prénoms des cotitulaires</Variable>.
Ce compte fonctionnera uniquement sous la signature cumulative de tous les cotitulaires cités à compter de la réception de cette lettre.
Nous avons noté que les autorisations permanentes de prélèvement et les ordres de virement permanents qui ont été donnés par l'un d'entre nous antérieurement à cette lettre deviennent caducs par cette désolidarisation.
Cordialement,