Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
-
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié -
La prime de précarité est versée sauf <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
Service en ligne
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié -
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
-
La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
Question-réponse
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin d'un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.
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La prime de précarité est versée sauf <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24389">CDI</a>.
Un simulateur est disponible :
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La prime de précarité est versée sauf <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R24389">CDI</a>.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.
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La prime de précarité n'est pas versée.
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La prime de précarité n'est pas versée.
La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.