Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Chèque-emploi associatif (CEA)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Identification et immatriculation d'une association
Formalités administratives d'une association
Pour en savoir plus
-
Le Chèque emploi associatif (CEA)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site du Chèque Emploi Associatif
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
L'accueil téléphonique du CEA accessible aux personnes sourdes et malentendantes
Urssaf
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