Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées.
Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique.
L'application des règles de sécurité est contrôlée par l'État.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
-
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports