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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur,
ou poser un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F151">congé enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur,
ou demander une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F489">autorisation d'absence pour enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
<span class="miseenevidence">Le dispositif dérogatoire</span> qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R52995">délai de carence</a> <span class="miseenevidence">a été supprimé</span>.
Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur,
ou poser un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F151">congé enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19 ?
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur,
ou demander une <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F489">autorisation d'absence pour enfant malade</a>. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
<span class="miseenevidence">Le dispositif dérogatoire</span> qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R52995">délai de carence</a> <span class="miseenevidence">a été supprimé</span>.
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