Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

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Service Public

Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1<Exposant>er </Exposant>août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F36403">testé positif à la Covid-19</a>, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Depuis <span class="miseenevidence">le 16 février 2023</span>, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous <span class="miseenevidence">n'avez plus l'obligation</span> de présenter à l’embarquement <MiseEnEvidence/>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès<span class="miseenevidence"> l'embarquement</span>, vous <span class="miseenevidence">devez porter dans l'avion un masque</span> de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.

 Attention :

Si vous êtes <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F36403">testé positif à la Covid-19</a>, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Question-réponse

Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 avaient pris fin le 1<Exposant>er </Exposant>août 2022. Mais face à la situation sanitaire en Chine, certaines de ces mesures ont été réactivées en janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de ce pays. Voici les informations à connaître.

La situation varie suivant que vous voyagez depuis la Chine ou un autre pays.

La présentation du passe sanitaire, d'un test PCR ou d'un motif justifiant votre voyage n'est plus exigée à votre arrivée sur le territoire national (France, Corse et collectivités d'outre-mer), quel que soit votre lieu de provenance (territoire français ou pays étranger).

 Attention :

si vous êtes <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F36403">testé positif à la Covid-19</a>, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.

Depuis <span class="miseenevidence">le 16 février 2023</span>, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous <span class="miseenevidence">n'avez plus l'obligation</span> de présenter à l’embarquement <MiseEnEvidence/>le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.

Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.

En revanche, dès<span class="miseenevidence"> l'embarquement</span>, vous <span class="miseenevidence">devez porter dans l'avion un masque</span> de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, vous devez vous renseigner sur les règles sanitaires retenues pour votre pays de destination. En effet, certains États étrangers sont susceptibles de maintenir des conditions d'entrée, de séjour et de sortie sur leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères</a>.

 Attention :

Si vous êtes <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F36403">testé positif à la Covid-19</a>, l'isolement et le report du voyage sont recommandés.