Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

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Service Public

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">interdit en ville.</span>

    Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

    <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

    • <span class="miseenevidence">De jour</span>, le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">autorisé</span> hors agglomération<span class="miseenevidence"> pour avertir</span> les autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

      <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

    • <span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35345">par appel de phares</a>.

      Le klaxon est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.

      <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

Question-réponse

Est-il interdit de klaxonner en voiture ?

Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">interdit en ville.</span>

    Vous pouvez l'utiliser uniquement cas de danger immédiat.

    Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.

    <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

    En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

    • <span class="miseenevidence">De jour</span>, le klaxon (avertisseur sonore) est <span class="miseenevidence">autorisé</span> hors agglomération<span class="miseenevidence"> pour avertir</span> les autres usagers de la route.

      Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.

      <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.

    • <span class="miseenevidence">De nuit</span>, l'avertissement des autres usagers doit se faire <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F35345">par appel de phares</a>.

      Le klaxon est <span class="miseenevidence">interdit</span>. Mais vous pouvez l'utiliser en cas d'absolue nécessité.

      <span class="miseenevidence">L'usage abusif du klaxon</span> est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

      En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.