Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

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Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
    • Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

  • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

  • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">43 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">44,50 €</span>.
    • Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de<span class="valeur">89 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">86 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">96 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">99 €</span>.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

  • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">21 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">45 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">42 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">52 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">55 €</span>.

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

  • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">8,50 €</span>.

    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

      • Si vous fournissez la photo, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.
      • Si la photo est prise au guichet (uniquement en cas d'absence de photographe professionnel), vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">20 €</span>.
    • Vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F21258">acheter un timbre fiscal électronique</a> d'un montant de <span class="valeur">17 €</span>.

    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte <span class="valeur">27 €</span>.
    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R43477">quelques pays</a>), le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>

  À savoir

dans certains cas, il est possible <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1709">d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement</a>.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.