Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.