Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Vérifié le 22/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
-
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
-
Agence française anticorruption (Afa)
Ministère chargé de l'économie
-
Guide de l'orientation et de la protection des lanceurs d'alerte
Défenseur des droits
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