Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Question-réponse

Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.

Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :

  • Amnesty International France
  • Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Cimade, service œcuménique d'entraide
  • Croix-Rouge française
  • France Terre d'asile
  • Forum Réfugiés
  • Groupe accueil et solidarité (GAS)
  • Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Question-réponse

Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?

Vérifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.

Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :

  • Amnesty International France
  • Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
  • Cimade, service œcuménique d'entraide
  • Croix-Rouge française
  • France Terre d'asile
  • Forum Réfugiés
  • Groupe accueil et solidarité (GAS)
  • Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)