Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si votre permis de conduire a été <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1727">perdu</a> ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1450">volé</a>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42947">demander un nouveau permis</a>.
Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
-
Vous payez le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R50821">ANTS</a>.
Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>.
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civilAccessible avec un vos identifiants <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R48788">FranceConnect</a>
-
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire -
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'<span class="miseenevidence">application <span class="expression">Point de vente agréé</span></span><Expression/>.
À savoir
le <span class="miseenevidence"><a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank">timbre électronique</a></span> est <span class="miseenevidence">valable 12 mois</span> à partir de sa date d'achat, uniquement pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis de conduire</span>. Le timbre électronique est <span class="miseenevidence"><a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42969">remboursable</a></span> dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent l'achat.
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Transports - Mobilité
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Pour en savoir plus
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Si votre permis de conduire a été <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1727">perdu</a> ou <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1450">volé</a>, vous devez <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42947">demander un nouveau permis</a>.
Le prix est de <span class="valeur">25 €</span>.
Vous devez acheter un timbre fiscal <span class="miseenevidence">électronique</span>.
Vous pouvez l'acheter <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.
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Vous payez le <span class="miseenevidence">timbre fiscal</span> lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'<a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R50821">ANTS</a>.
Préparez votre <span class="miseenevidence">carte bancaire</span>.
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À savoir
le <span class="miseenevidence"><a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank">timbre électronique</a></span> est <span class="miseenevidence">valable 12 mois</span> à partir de sa date d'achat, uniquement pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis de conduire</span>. Le timbre électronique est <span class="miseenevidence"><a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R42969">remboursable</a></span> dans les <span class="miseenevidence">18 mois</span> qui suivent l'achat.
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