Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).

Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Service d’urbanisme à la CCPP

Uniquement sur rendez-vous

Service Public

Question-réponse

Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de la pension de retraite de base versée par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite.

Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2023, votre retraite de base ne peut pas dépasser 1 833,00 € brut par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous avez droit à une majoration de votre pension.

Votre retraite complémentaire s'ajoute à ce montant maximum.

Question-réponse

Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de la pension de retraite de base versée par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite.

Ainsi, en cas de départ à la retraite en 2023, votre retraite de base ne peut pas dépasser 1 833,00 € brut par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous avez droit à une majoration de votre pension.

Votre retraite complémentaire s'ajoute à ce montant maximum.