Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Principe
Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir votre résidence habituelle en France
- Séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a pas de condition de nationalité.
Exceptions
Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
Question-réponse
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Principe
Oui, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir votre résidence habituelle en France
- Séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a pas de condition de nationalité.
Exceptions
Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité