Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Fiche pratique
Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
Ministère chargé de l'économie
-
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Élevage de chiens et de chats
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
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