Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
-
Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Séparation : comment racheter le logement commun ?
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
-
Ministère chargé des finances
-
Que devient l'animal en cas de séparation ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détenteur ou propriétaire d'un animal : quelle différence ?
Ministère chargé de l'agriculture
-
Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture
Comment faire si...
Je me sépare
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps.
Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
Si vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certain nombre de démarches liées au fait que vous étiez marié, pacsé ou en concubinage (union libre). Voici de quelles démarches il s'agit.
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Ministère chargé de l'agriculture
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Qu'est ce que le certificat / l'attestation de cession d'un animal ?
Ministère chargé de l'agriculture