Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Question-réponse
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)
Ministère chargé de l'économie
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Question-réponse
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)
Ministère chargé de l'économie
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)