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Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour télécharger des jeux vidéo sur votre ordinateur, console ou smartphone, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs. Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre appareil avec le jeu téléchargé.
Pour télécharger des jeux, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs.
Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels <span class="expression">PUR</span> ou <span class="expression">Offre légale <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R36989">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a></span>. Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.
L'Arcom (fusion du CSA et de l'Hadopi) fixe une liste de tous les sites possédant ces labels :
Outil de recherche Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Attention :
se procurer des jeux vidéo sur un site illégal, c'est-à-dire un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les concepteurs et les producteurs, est un cas de <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F32108">téléchargement illégal</a>. On parle aussi de <span class="expression">piratage</span>.
Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre smartphone, ordinateur ou console avec le jeu téléchargé. En effet, si votre matériel est inadapté au jeu acheté, la plateforme n'est pas obligée de vous rembourser cet achat.
Si un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1194">enfant mineur non émancipé</a> achète un jeu vidéo avec la carte bancaire de ses parents sans leur accord, la plateforme peut faire un <a href="https://www.europe-consommateurs.eu/achats-internet.html" target="_blank">remboursement</a> à leur demande.
Lorsque que vous payez votre jeu, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10485">droit de rétractation</a>. Cela signifie que, si vous payez votre jeu, vous ne pourrez pas annuler votre achat.
Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33922">à quelle catégorie d'âge ils sont destinés</a> en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). C'est ce qu'on appelle le <span class="expression">classement PEGI</span>.
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour télécharger des jeux vidéo sur votre ordinateur, console ou smartphone, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs. Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer à quelle catégorie d'âge ils sont destinés en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre appareil avec le jeu téléchargé.
Pour télécharger des jeux, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des concepteurs et des producteurs.
Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels <span class="expression">PUR</span> ou <span class="expression">Offre légale <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=R36989">Arcom (ex-CSA et Hadopi)</a></span>. Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.
L'Arcom (fusion du CSA et de l'Hadopi) fixe une liste de tous les sites possédant ces labels :
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Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de votre smartphone, ordinateur ou console avec le jeu téléchargé. En effet, si votre matériel est inadapté au jeu acheté, la plateforme n'est pas obligée de vous rembourser cet achat.
Si un <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F1194">enfant mineur non émancipé</a> achète un jeu vidéo avec la carte bancaire de ses parents sans leur accord, la plateforme peut faire un <a href="https://www.europe-consommateurs.eu/achats-internet.html" target="_blank">remboursement</a> à leur demande.
Lorsque que vous payez votre jeu, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F10485">droit de rétractation</a>. Cela signifie que, si vous payez votre jeu, vous ne pourrez pas annuler votre achat.
Les jeux disponibles en téléchargement doivent indiquer <a href="https://leplessiersurbulles.fr/plan-local-durbanisme-plu?xml=F33922">à quelle catégorie d'âge ils sont destinés</a> en fonction de leur contenu (par exemple, violent, choquant). C'est ce qu'on appelle le <span class="expression">classement PEGI</span>.
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